F.A.Q.

Question 1

Une société coopérative à finalité sociale (SCRL-FS) ?

C’est une société coopérative dont l’activité vise avant tout un but social et dont les bénéfices sont essentiellement affectés atteindre celui-ci. Les administrateurs doivent veiller à ce que la coopérative poursuive effectivement son but et doivent en rendre compte annuellement.

La SCRL FS doit permettre aux membres du personnel de devenir actionnaire au bout d’un an d’ancienneté sans toutefois que ce soit obligatoire.

Pour éviter que la société ne soit détenue que par un actionnaire majoritaire l’ensemble des actionnaires disposent d’un droit de vote limité à 5% du nombre total des actions.

L’ensemble des actionnaires dispose également d’un droit à des dividendes limité à maximum 6% des bénéfices, ceci afin de permettre d’affecter la majeure partie du bénéfice au but social.

Il n’est pas prévu de réaliser une plus-value lors de la vente des parts : la valeur d’une part ne pourra pas dépasser sa valeur de départ soit 250€.

Question 2

Qui peut investir dans la coopérative ?

Tant les personnes physiques et les personnes morales peuvent prendre des parts.  Une part est nominative, une seule personne doit en être titulaire.

  • Si vous faites partie d’une asbl, vous pouvez investir via l’asbl et/ou via votre personne physique.
  • L’argent d’une Activité SMartBe peut être investi dans la coopérative.

La coopérative se réserve le droit de refuser des investisseurs qui s’éloignent trop des valeurs de la coopérative.

Question 3

Comment devenir coopérateur ?

Au sein de Dynamo, la part minimale est de 250€. Cette participation financière au capital permet à la société de poursuivre ses buts éthiques et sociaux.

Envie de franchir le pas ? Remplissez simplement ce formulaire.

Question 4

Combien de parts puis-je prendre ?

Le nombre de parts sociales détenues par une personne n’est pas limité

Question 5

Puis-je prendre des parts avec mon Activité SMart / Productions Associées ?

OUI, c’est possible !

Et l’énorme avantage est que vous pouvez utiliser de l’argent brut plutôt que votre net.
Cependant, le fait de prendre des parts via Productions Associées (PA) a deux conséquences au niveau des votes (voir rubrique FAQ « Quel est mon poids lors des votes ? ») :

  1. PA est la personne juridique propriétaire des parts. Concernant les votes, c’est le même fonctionnement que pour toutes les personnes morales qui ont droit à un vote unique. Même si cette personne morale représente plusieurs personnes physiques,  PA s’exprimera comme n’importe quel coopérateur avec un positionnement unique lors des votes. Par conséquent, soit tous les coopérateurs PA se mettent d’accord préalablement au vote, soit la majorité l’emporte suite au vote interne à PA.
  2. Le pouvoir de vote est limité à 5% des parts présentes ou représentées lors des AG.  Le pouvoir de vote de PA pourrait être limité à ce pourcentage puisque l’addition des coopérateurs PA pourrait créer un « gros » coopérateur.  C’est loin d’être le cas actuellement.

Dans les faits, ces deux inconvénients en terme de représentation risquent d’avoir peu d’impact, car l’expérience montre que les décisions en large assemblée sont rarement serrées.

Comment procéder ?

Comment procéder ?

  1. Remplir le formulaire en mentionnant bien que le nouveau coopérateur est Productions Associées (PA) avec le numéro de votre activité.
  2. Remplir une note de frais et la donner à votre gestionnaire d’activité avec votre demande pour devenir coopérateur.
  3. Production Associé fait le versement pour vous.
  4. Une fois que PA a fait le virement pour vous, vous recevrez (dans les 30 jours) votre certificat de coopérateur. Transmettez-le à votre gestionnaire d’activité qui complétera votre dossier.

Question 6

Je n'ai pas assez d'épargne pour participer.

Vous êtes quand même le/la bienvenu(e) ! Nous sommes conscients que tout le monde n’a pas de l’épargne disponible immédiatement.

Vous pouvez acquérir votre part sociale par versements fractionnés (par. ex. de 50 €.

Vous pouvez également vous impliquer d’autre manière que par l’épargne dans les projets qu’accueille la coopérative, par vos coups de mains, vos compétences, votre talent, votre réseau, … Contactez-nous !

Question 7

Quelles sont les implications d’une prise de parts ?

Prendre des parts de la coopérative signifie en devenir co-propriétaire. Cela permet aussi d’être invité aux assemblées générales et de participer aux décisions qui traceront le futur de la coopérative.

Votre participation active au fonctionnement de la coopérative (assemblées générales annuelles, définition des règles internes, rencontres, réflexions, chantiers, organisation d’événements collectifs, bars,…) est encouragée mais en aucun cas obligatoire.

Votre relation proche avec la coopérative fera de vous une personne informée en permanence sur les activités de ses différentes infrastructures et vous serez invités en priorité aux différents évènements, en bénéficiant parfois de certains avantages lié à votre statut de coopérateur.

Vous pourrez, enfin, recevoir une partie des bénéfices si l’assemblée générale en décide ainsi,  limités à un maximum de 6% du montant annuel du bénéfice, afin de permettre d’affecter la majeure partie de celui-ci au but social de la coopérative.

Question 8

Le coopérateur récupère-t-il son argent lorsqu’il le souhaite ?

Vous pouvez revendre vos parts à tout moment : soit à la société (on parle ici plutôt de remboursement), soit à un autre coopérateur.

Remboursement de votre part à la société : la part vous sera remboursée dans un délai maximum de un an. Dans le cas particulier où intervient un ensemble de demandes de remboursement pour un total qui excède 10% du capital total de la société, un délai d’un an supplémentaire est prévu dans les statuts pour rembourser ces parts. Ces délais sont prévus à titre de précaution mais, dans les faits, il est vraisemblable que le remboursement soit effectué plus rapidement.  Attention, le remboursement s’effectue sur base de la valeur comptable annuelle de la part, limité à 250€.

Revente à un autre coopérateur : vous pouvez revendre votre part à un autre coopérateur en tout temps.  Nous favorisons la rencontre entre les deux parties lorsque c’est nécessaire.

Il n’est pas prévu de réaliser une plus-value lors de ces transactions : la valeur d’une part ne pourra pas dépasser sa valeur de départ soit 250€.

Question 9

L’organisation collective ne va-t-elle pas nous prendre trop de temps ?

Pour la mise en place du projet, le conseil d’administration prépare des propositions présentées aux assemblées générales, de manière à faciliter les débats et réflexions. Chacun s’impliquera à hauteur de ce qu’il souhaite et en fonction de ses compétences.

Question 10

Comment se déroule l’assemblée générale ?

L’assemblée générale des associés se réunit au moins une fois par an, afin de porter à la connaissance des associés au minimum les éléments suivants :

– l’approbation des comptes annuels et du rapport de gestion

– l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice en cours

– la décharge des administrateurs

– l’éventuelle nomination et démission des administrateurs

Les décisions de l’assemblée générale sont en principe prises à la majorité simple ; néanmoins certains cas comme la modification de l’objet social nécessitent des majorités spéciales (4/5èmes des voix présentes ou représentées en ce cas).

Mais l’Assemblée Générale est aussi et surtout un moment privilégié de rencontres et d’échanges, où l’on fait appel à l’intelligence collective, où s’évoquent et se nourrissent les nouveaux projets dans une ambiance conviviale… bref c’est un moment de vie important de la coopérative !

Question 11

Quel est mon poids lors des votes ?

Chaque part sociale de 250 € donne droit à une voix.

Pour éviter que la société ne soit détenue que par un actionnaire majoritaire ce droit est limité à 5% des voix attachées aux parts représentées à l’assemblée générale.

Exemple (max. 5%) :

 

Coopérant

Parts souscrites

Parts votantes

% du total des parts votantes

A

110

10

16,9

B

40

10

16,9

C

20

10

16,9

D

11

10

16,9

E

9

9

15,3

X

5

5

8,5

Y

4

4

6,8

Z

1

1

1,8

Total

200

59

100 %

Sans la règle des 5% , « A » aurait la majorité seul

Question 12

Quels risques pour le coopérateur ?

Le risque est faible, car il s’agit avant tout d’un projet immobilier dont l’activité économique est de louer les infrastructures aux occupants. Si des occupants devaient ne pas assumer leur loyer, ils devront quitter le bâtiment et seront alors remplacés par de nouveaux occupants.

Le risque n’est pas nul, comme pour toute prise de part d’une société,  de voir la société en difficulté financière avec comme conséquence que les parts perdent une partie de leur valeur voire que la société tombe en faillite et donc que vous ne puissiez revendre vos parts car elles auraient perdu toute leur valeur. Dans ce cas, les bâtiments seraient revendus, permettant de rembourser une bonne partie des dettes et des parts des coopérateurs.

Cette hypothèse de faillite est théoriquement toujours possible car créer une société comporte des risques mais elle est à relativiser vu le soin particulier avec lequel nous réalisons l’étude de faisabilité et la gestion professionnelle que nous nous engageons à mettre en œuvre. Le conseil d’administration et l’assemblée générale sont là pour encadrer le fonctionnement de la société et veiller à sa saine gestion. 

En tout état de cause, le risque encouru est strictement limité au montant des parts souscrites. 

Vous pouvez lire la note d’information relative à l’offre de parts « ordinaires » émises par la société coopérative à finalité sociale DynamoCoop. [Note d’information – PDF]

Question 13

Qu’en est-il des bénéfices ?

Si la coopérative réalise des bénéfices, les statuts prévoient que c’est à l’assemblée générale de décider de l’affectation de ceux-ci.

Cependant, si la coopérative réalise des bénéfices, nous nous fixons comme objectif de rémunérer le placement des coopérateurs à hauteur de l’inflation.

Question 14

Lorsque le prêt bancaire sera remboursé, que se passera-t-il ?

L’assemblée générale composée des coopérateurs décidera. Plusieurs options seront possibles, éventuellement cumulables : diminuer les loyers des occupants présents depuis le début, investir dans les bâtiments, investir dans d’autres projets, rembourser les coopérateurs qui souhaitent récupérer leur argent, rémunérer les bénévoles qui rendent la coopérative fonctionnelle…

Question 15

Pourquoi des personnes non utilisatrices du bâtiment investiraient-elles dans la coopérative ?

Nous proposons un placement avant tout éthique et solidaire, un pari sur l’avenir et la création.

Le rendement le plus significatif de l’investissement dans Dynamo Coop est la participation à la création d’un projet économique alternatif et porteur de valeurs éthiques, culturelles, sociales et économiques, qui pourra impacter plusieurs générations de créateurs .

A l’opposé de la spéculation aveugle ou de l’investissement ronronnant, les coopérateurs investiront dans un projet concret, vivant, proche de chez eux et aux multiples ramifications . Leur placement financier supportera à l’échelle du territoire liégeois le redéploiement socio-économique de la région grâce au soutien à ces activités créatives, innovantes et durable.

La coopérative se fixe néanmoins comme objectif de rémunérer le placement des coopérateurs à hauteur de l’inflation.  Un dividende ne pourra être versé que si la coopérative fait des bénéfices et l’assemblée générale, dont vous ferez partie, décide de le distribuer plutôt que de réinvestir l’intégralité des bénéfices dans son développement.

Question 16

Pourquoi les occupants investiraient-ils dans la coopérative ?

Devenir coopérateur équivaut à soutenir le projet, mais aussi à obtenir un droit de vote sur les grandes orientations qui seront prises par la coopérative (tarification des loyers, investissements dans le bâtiment… ).

Devenir coopérateur permet aussi d’obtenir des prix avantageux sur les loyers.

L’objectif de ce projet est également de sortir de la dépendance aux pouvoirs publics et de la spirale de l’isolement. L’objectif est de stimuler les artistes et créatifs à se prendre en main collectivement tout en renforçant leur émancipation. Il est logique dans cette dynamique que nous invitions les occupants à investir, s’investir et proposer à leurs réseaux d’investir dans le projet.

Question 17

Les dons sont-ils possibles ? Sont-ils déductibles fiscalement ?

Oui, les dons sont possibles. Pour ce faire, il vous suffit de faire le versement du montant souhaité sur le compte de Dynamocoop (BE07 5230 8074 1966) en mentionnant dans la communication qu’il s’agit d’un don + votre nom prénom.

Exemple de communication : « Don Dynamocoop – Paul Bismuth »

Attention : lorsque vous faite un don, vous ne devenez pas coopérateur. Il ne faut donc pas remplir le formulaire en ligne.

Les don ne sont pas déductibles fiscalement car cela nécessite un agrément fédéral conditionné par la nature désintéressée de l’action sociale poursuivie. Nous ne bénéficions pas de cet agrément.

 

Question 18

Pourquoi ne puis-je pas dédier mes parts à un projet précis/un bâtiment en particulier ?

Dynamo Coop propose des parts solidaires de tous les projets qu’elle développe. Cette solidarité qui lie les coopérants à l’ensemble des projets nous permet d’être réactif pour saisir des opportunités qui se présentent et répondent aux besoins de la communauté des créateurs. Elle permet également de préfinancer les acquisitions des nouveaux projets en laissant le temps nécessaire aux groupes porteurs de réunir 100% du prix d’achat en prises de parts locales.

Question 19

Quelle est la durée de l'appel à épargne ?

La levée de fonds Télé-Nord démarre le 22/10/2020 et finit le 22/12/2020.

 

Question 20

Quels sont les montants nécessaires à la réussite du projet ?

 

Vous trouverez un plan financier simplifié sur la page « Financement » ainsi que le plan financier complet ici. Attention, suite au succès de la première campagne d’appel public à l’épargne, ces documents – bien que largement fiables – doivent être adaptés, ce à quoi l’équipe travaille d’arrache-pied.

Question 21

Que rapporte cette épargne ?

Ne nous voilons pas la face,  il est difficile d’envisager la distribution de dividendes avant de réaliser  des bénéfices qui ne seront effectifs qu’après plusieurs années  le plan financier les prévoit à partir de 2023.

Si aucun dividende n’est distribué durant ces années, cela signifie que vous « perdez » le montant de l’inflation annuelle, ou, plus positivement, que vous faites don annuellement à la coopérative d’une petite somme correspondant à l’inflation. Pour la chiffrer, en 2014, l’inflation moyenne en Belgique était de 0,34 %, ce qui signifie que par part sociale de 250€, vous auriez « donné » l’équivalent d’0,85€ à la coopérative.

Ceci dit, les comptes épargne des banques classiques ne couvrent pas l’inflation (moins de 1%) et l’argent déposé y est utilisé pour investir dans des projets souvent destructeurs ou risqués et sur les marchés financiers : elles n’ont pas appris de la crise financière

Investir dans l’économie réelle locale et soutenir des projets locaux, innovant et créatifs, porteurs d’avenir comme nous le proposons constitue un placement éthique, socialement utile et plus sûr !

Néanmoins, lorsque la coopérative sera en bénéfice, nous envisageons de rémunérer l’épargne à hauteur de 1% l’an pour compenser l’inflation, si l’Assemblée Générale des coopérateurs valide cette proposition.

Question 22

Puis-je prendre des parts pour mes enfants mineurs ?

Les parents peuvent acquérir pour leur(s) enfant(s) mineur(s) des parts sociales au nom de ceux-ci. Ce sont les parents qui signent et représentent leurs enfants mineurs jusqu’à leur majorité. Si les parents souhaitent vendre ces parts, il faudra l’autorisation du juge de paix.  Sans l’autorisation du juge, les parts des mineurs sont bloquées jusqu’à leur majorité. Cette mesure vise à protéger le patrimoine des mineurs.

Question 23

Quels sont les avantages à être membre de la communauté des coopérateurs ?

  • Vous participez à un mouvement qui parie avec conviction sur des modèles innovants fondés sur la création.
  • Vous bénéficiez de ristournes ou d’accès privilégié aux différents projets et activités accueillis dans les bâtiments de la coopérative.
  • Vous bénéficiez ou vous faites bénéficier de réductions sur les mises à disposition d’espaces dans les bâtiments de la coopérative.
  • Votre épargne est rémunérée à hauteur de 1% l’an, lorsque la coopérative sera en bénéfice, si l’Assemblée Générale des coopérateurs valide cette proposition.
  • Vous allez avoir la possibilité de faire partie du réseau des coopérateurs de Dynamo.
  • Vous pouvez participer aux Assemblées Générales de Dynamo qui orientent le développement de Dynamo.

Question 24

Quelle est la différence entre les associés « garants » et « ordinaires » ?

[Art.8 : Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types :

  1. Parts sociales « garants » qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société ou les parts « ordinaires » qui ont été transformées en parts sociales « garants » par une décision de l’assemblée générale.
  2. Parts sociales « ordinaires » qui sont souscrites en cours d’existence de la société.]

[Art.35 : Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et si les associés garants présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales « garants ».

En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sur la modification de l’objet social ou du but social ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par les associés [ordinaires] et d’autre part une majorité des voix émises par les associés garants. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par l’ensemble des associés et d’autre part en une majorité simple des voix émises par les associés garants.]

Pourquoi investir? 

  • Plutôt qu’une épargne au rendement quasi nul, nous vous proposons d’investir dans l’économie réelle à travers un projet porteur de sens qui participe à la construction de la ville et de son tissu social. 
  • Vous contribuez à extraire des bâtiments de la spéculation immobilière pour les mettre à disposition d’une communauté de créateurs et de la population, pour plusieurs générations. 
  • Vous participez à la création d’un modèle d’économie sociale alternatif et durable qui défend une éthique de propriété collective, participative et solidaire. 
  • Vous encouragez le partage des outils et des savoirs et stimulez la mise en réseau des créateurs, dans des lieux qui génèrent des économies d’échelle et incitent à la construction de projets communs. 
  • Aujourd’hui, DynamoCoop a besoin de vous pour poursuivre l’aventure et faire aboutir un nouveau projet mutualiste : TELENORD, un toit pour abriter la boulangerie coopérative de l’amicale des Boulangers, et les créateurs du réseau du Comptoir des Ressources Créatives. 
  • Pour chaque euro apporté par les coopérateurs, W.Alter – partenaire financier de l’économie sociale et coopérative en Wallonie – intervient à hauteur d’un euro supplémentaire. 
Ce que cela implique ? 

Une fois coopérateur, votre participation au fonctionnement de la coopérative, de ses structures et de ses activités devient possible. Sans toutefois être obligatoire. 

Comme tout investissement dans une société, la souscription de parts de coopérateur reste un placement, donc un risque. Toutefois, celui-ci reste limité car en cas de faillite, la vente des bâtiments devrait permettre le remboursement des coopérateurs.

DEVENEZ COOPERATEUR·TRICE