Foire Aux Questions

  • Une société coopérative à finalité sociale (SCRL-FS) ?

    C’est une société coopérative dont l’activité vise avant tout un but social et dont les bénéfices accumulés sont essentiellement affectés atteindre celui-ci. Les administrateurs doivent veiller à ce que la coopérative poursuive effectivement ce but et doivent en rendre compte annuellement.

    La SCRL FS doit permettre aux membres du personnel de devenir actionnaire au bout d’un an d’ancienneté sans toutefois que ce soit obligatoire.

    Pour éviter que la société ne soit détenue que par un actionnaire majoritaire l’ensemble des actionnaires disposent d’un droit de vote limité à 5% du nombre total des actions.

    L’ensemble des actionnaires dispose également un droit aux dividendes limité à maximum 6% du montant annuel des parts afin de permettre d’affecter la majeure partie du bénéfice au but social.

    Il n’est pas prévu de réaliser une plus-value lors de ces transactions : la valeur d’une part ne pourra pas dépasser sa valeur de départ soit 250€.

  • Qui peut investir dans la coopérative ?

    Tant les personnes physiques et les personnes morales peuvent prendre des parts.  Une part est nominative, une seule personne doit en être titulaire.

    • Si vous faites partie d’une asbl, vous pouvez investir via l’asbl et/ou via votre personne physique.
    • L’argent d’une Activité SMartBe peut être investi dans la coopérative.

    La coopérative se réserve le droit de refuser des investisseurs qui s’éloignent trop des valeurs de la coopérative.

  • Comment devenir coopérateur ?

    Au sein de Dynamo, la part minimale est de 250€. Cette participation financière permet à la société de poursuivre ses buts éthiques et sociaux.

    Envie de franchir le pas ? Remplissez simplement ce formulaire.

  • Combien de parts puis-je prendre ?

    La loi autorise la prise de part sociales à concurrence  de 5000 € maximum, soit un maximum de 20 parts sociales pour Dynamo Coop.

    Si vous souhaitez investir davantage que 5000 €, contactez-nous, certains aménagements existent pour les coopérateurs très motivés !

  • Puis-je prendre des parts avec mon Activité SMart / Productions Associées ?

    OUI, c’est possible !

    Et l’énorme avantage est que vous pouvez utiliser de l’argent brut plutôt que votre net.
    Cependant, le fait de prendre des parts via Productions Associées (PA) a deux conséquences au niveau des votes (voir rubrique « Quel est mon poids lors des votes ? ») :

    1. PA est la personne juridique propriétaire des parts. Concernant les votes, c’est le même fonctionnement que pour toutes les personnes morales qui ont droit à un vote unique, même si cette personne morale représente plusieurs personnes physiques :  PA s’exprimera comme n’importe quel coopérateur avec un positionnement unique lors des votes. Par conséquent, soit tous les coopérateurs PA se mettent d’accord préalablement au vote, soit la majorité l’emporte suite au vote.
    2. Le pouvoir de vote est limité à 5% des parts présentes ou représentées lors des AG.  Le pouvoir de vote de PA sera  probablement limité à ce pourcentage puisque l’addition des coopérateurs PA aura pour effet de créer un « gros » coopérateur.

    Dans les faits, ces deux inconvénients en terme de représentation risquent d’avoir peu d’impact, car l’expérience montre que les décisions en large assemblée sont rarement serrées.

    Comment procéder ?

    Comment procéder ?

    1. Remplir le formulaire en mentionnant bien que le nouveau coopérateur est Productions Associées (PA) avec le numéro de votre activité.
    2. Remplir une note de frais et la donner à votre gestionnaire d’activité avec votre demande pour devenir coopérateur.
    3. Production Associé fait le versement pour vous.
    4. Une fois que PA a fait le virement pour vous, vous recevrez (dans les 30 jours) votre certificat de coopérateur. Transmettez-le à votre gestionnaire d’activité qui complétera votre dossier.
  • Je n'ai pas assez d'épargne pour participer.

    Vous êtes quand même le/la bienvenu(e) ! Nous sommes conscients que tout le monde n’a pas de l’épargne disponible immédiatement, particulièrement chez les jeunes créateurs.

    N’hésitez pas à nous contacter : nous avons des solutions à votre disposition comme la possibilité que vous constituiez votre épargne progressivement.

    Vous pouvez également vous impliquer d’autre manière que par l’épargne dans les projets qu’accueille la coopérative, par vos coups de mains, vos compétences, votre talent, votre réseau, … Contactez-nous !

  • Quelles sont les implications d’une prise de parts ?

    Prendre des parts de la coopérative signifie en devenir co-propriétaire. Cela permet de pouvoir participer aux décisions qui traceront le futur de la société via la participation aux assemblées générales.

    Votre participation active au fonctionnement de la coopérative (assemblées générales annuelles, définition des règles internes, rencontres, réflexions, chantiers, organisation d’événements collectifs, bars,…) est encouragée mais en aucun cas obligatoire.

    Votre relation proche avec la coopérative fera de vous une personne informée en permanence sur les activités de ses différentes infrastructures et vous serez invités en priorité aux différents évènements, en bénéficiant de certains avantages lié à votre statut de coopérateur.

    Vous pourrez, enfin, recevoir une partie des bénéfices si l’assemblée générale en décide ainsi,  limités à un maximum de 6% du montant annuel du bénéfice, afin de permettre d’affecter la majeure partie de celui-ci au but social de la coopérative.

  • Le coopérateur récupère-t-il son argent lorsqu’il le souhaite ?

    Vous pouvez revendre vos parts à tout moment : soit à la société (on parle ici plutôt de remboursement), soit à un autre coopérateur.

    Remboursement de votre part à la société : la part vous sera remboursée dans un délai maximum de un an. Dans le cas particulier où intervient un ensemble de demandes de remboursement pour un total qui excède 10% du capital total de la société, un délai d’un an supplémentaire est prévu dans les statuts pour rembourser ces parts. Ces délais sont prévus à titre de précaution mais, dans les faits, il est vraisemblable que le remboursement soit effectué plus rapidement.

    Revente à un autre coopérateur : vous pouvez revendre votre part à un autre coopérateur en tout temps.

    Il n’est pas prévu de réaliser une plus-value lors de ces transactions : la valeur d’une part ne pourra pas dépasser sa valeur de départ soit 250€.

  • L’organisation collective ne va-t-elle pas nous prendre trop de temps ?

    Pour la mise en place du projet, le conseil d’administration prépare des propositions présentées aux assemblées générales, de manière à faciliter les débats et réflexions. Chacun s’impliquera à hauteur de ce qu’il souhaite et en fonction de ses compétences.

  • Comment se déroule l’assemblée générale ?

    L’assemblée générale des associés se réunit au moins une fois par an, afin de porter à la connaissance des associés  au minimum les éléments suivants :

    – l’approbation des comptes annuels et du rapport de gestion

    – l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice en cours

    – la décharge des administrateurs

    – l’éventuelle nomination et démission des administrateurs

    Les décisions de l’assemblée générale sont en principe prises à la majorité simple ; néanmoins certains cas comme la modification de l’objet social nécessitent des majorités spéciales (4/5èmes des voix présentes ou représentées en ce cas).

    Mais l’Assemblée Générale est aussi et surtout un moment privilégié de rencontres et d’échanges, où l’on fait appel à l’intelligence collective, où s’évoquent et se nourrissent les nouveaux projets dans une ambiance conviviale… bref c’est un moment de vie important de la coopérative !

  • Quel est mon poids lors des votes ?

    Chaque part sociale de 250 € donne droit à une voix.

    Pour éviter que la société ne soit détenue que par un actionnaire majoritaire ce droit est limité à 5% des voix attachées aux parts représentées à l’assemblée générale.

    Exemple (max. 5%) :

     

    Coopérant

    Parts souscrites

    Parts votantes

    % du total des parts votantes

    A

    110

    10

    16,9

    B

    40

    10

    16,9

    C

    20

    10

    16,9

    D

    11

    10

    16,9

    E

    9

    9

    15,3

    X

    5

    5

    8,5

    Y

    4

    4

    6,8

    Z

    1

    1

    1,8

    Total

    200

    59

    100 %

     

    Sans la règle des 5% , « A » aurait la majorité seul

  • Quels risques pour le coopérateur ?

    Le risque est faible, car il s’agit avant tout d’un projet immobilier dont l’activité économique est de louer les infrastructures aux occupants. Si des occupants devaient ne pas assumer leur loyer, ils devront quitter le bâtiment et seront alors remplacés par de nouveaux occupants.

    Le risque n’est pas nul, comme pour toute prise de part d’une société,  de voir la société en difficulté financière avec comme conséquence que les parts perdent une partie de leur valeur voire que la société tombe en faillite et donc que vous ne puissiez revendre vos parts car elles auraient perdu toute leur valeur. Dans ce cas, les bâtiments seraient revendus, permettant de rembourser une bonne partie des dettes et des parts des coopérateurs.

    Cette hypothèse de faillite est théoriquement toujours possible car créer une société comporte des risques mais elle est à relativiser vu le soin particulier avec lequel nous réalisons l’étude de faisabilité et la gestion professionnelle que nous nous engageons à mettre en œuvre. Le conseil d’administration et l’assemblée générale sont là pour encadrer le fonctionnement de la société et veiller à sa saine gestion. 

    En tout état de cause, le risque encouru est strictement limité au montant des parts souscrites. 

  • Qu’en est-il des bénéfices ?

    Si la coopérative réalise des bénéfices, les statuts prévoient que c’est à l’assemblée générale de décider si des dividendes sont versés aux coopérateurs et dans quelles conditions, dans les limites du cadre légal (max. 6%).

    Cependant, si la coopérative réalise des bénéfices, nous nous fixons comme objectif de rémunérer le placement des coopérateurs à hauteur de l’inflation ce qui, compte tenu des taux d’intérêts actuels, ne fait pas grande différence avec un compte épargne classique.

  • Lorsque le prêt bancaire sera remboursé, que se passera-t-il ?

    L’assemblée générale composée des coopérateurs décidera. Plusieurs options seront possibles, éventuellement cumulables : diminuer les loyers des occupants présents depuis le début, investir dans les bâtiments, investir dans d’autres projets, rembourser les coopérateurs qui souhaitent récupérer leur argent, rémunérer les bénévoles qui rendent la coopérative fonctionnelle…

  • Pourquoi des personnes non utilisatrices du bâtiment investiraient-elles dans la coopérative ?

    Nous proposons un placement avant tout éthique et solidaire, un pari sur l’avenir et la jeune création.

    Le rendement le plus significatif de l’investissement dans Dynamo Coop est la participation à la création d’un projet économique alternatif et porteur de valeurs éthiques, culturelles, sociales et économiques, qui pourra impacter plusieurs générations de créateurs .

    A l’opposé de la spéculation aveugle ou de l’investissement ronronnant, les coopérateurs investiront dans un projet concret, vivant, proche de chez eux et aux multiples ramifications . Leur placement financier supportera à l’échelle du territoire liégeois le redéploiement socio-économique de la région grâce au soutien à ces activités créatives, innovantes et durable.

    La coopérative se fixe néanmoins comme objectif de rémunérer le placement des coopérateurs à hauteur de l’inflation.  Un dividende ne pourra être versé que si la coopérative fait des bénéfices et l’assemblée générale, dont vous ferez partie, décide de le distribuer plutôt que de réinvestir l’intégralité des bénéfices dans son développement.

  • Pourquoi les occupants investiraient-ils dans la coopérative ?

    Devenir coopérateur équivaut à soutenir le projet, mais aussi à obtenir un droit de vote sur les grandes orientations qui seront prises par la coopérative(tarification des loyers, investissements dans le bâtiment… ) .

    Devenir coopérateur permet aussi d’obtenir des prix avantageux sur les loyers et sur les activités développées au sein du bâtiment.

    L’objectif de ce projet est également de sortir de la dépendance aux pouvoirs publics et de la spirale de l’isolement. L’objectif est de stimuler les artistes et créatifs à se prendre en main collectivement tout en renforçant leur autonomie. Il est logique dans cette dynamique que nous invitions les occupants à investir, s’investir et proposer à leurs réseaux d’investir dans le projet.

  • Les dons sont-ils possibles ? Sont-ils déductibles fiscalement ?

    Oui, les dons sont possibles. Pour ce faire, il vous suffit de faire le versement du montant souhaité sur le compte de Dynamocoop (BE07 5230 8074 1966) en mentionnant dans la communication qu’il s’agit d’un don + votre nom prénom.

    Exemple de communication : « Don Dynamocoop – Paul Bismuth »


    Attention : lorsque vous faite un don, vous ne devenez pas coopérateur. Il ne faut donc pas remplir le formulaire en ligne.

    Les don ne sont pas déductibles fiscalement car cela nécessite un agrément fédéral conditionné par la nature désintéressée de l’action sociale poursuivie. Nous ne bénéficions pas de cet agrément.

     

  • Pourquoi ne puis-je pas dédier mes parts à un projet précis/un bâtiment en particulier ?

    Dynamo Coop propose des parts solidaires de tous les projets qu’elle développe. Cette solidarité qui lie les coopérants à l’ensemble des projets nous permet d’être réactif pour saisir des opportunités qui se présentent et répondent aux besoins de la communauté des créateurs. Elle permet également de préfinancer les acquisitions des nouveaux projets en laissant le temps nécessaire aux groupes porteurs de réunir 100% du prix d’achat en épargne locale.

  • Où puis-je trouver les documents relatifs à Dynamo Coop (statuts, actes, plan financier…) ?

    Les documents concernant la coopérative se trouvent ici

  • Qu'est-ce qu'un « appel public à l'épargne » ?

    L’appel public à l’épargne consiste, pour une coopérative, à se procurer des sources de financement, en fonds propres ou par endettement, auprès du public, soit des personnes physiques ou des personnes morales.

     Les coopératives peuvent ainsi se financer auprès du public en émettant des parts de coopérateurs. La souscription de parts d’une société coopérative consiste à mettre en commun une somme d’argent, en vue de participer au développement de l’entreprise et de contribuer ensemble à son succès.
     
    C’est la voie que nous avons choisie pour construire un dispositif destiné à l’ensemble de la communauté des créateurs liégeois.
     
  • Quelle est la durée de l'appel à épargne ?

    Depuis le 14/02/2016, l’Appel Public à Épargne devient permanent et vous pouvez nous rejoindre à tout moment : cela permet de faciliter les investissements d’équipement, de diminuer la charge de l’emprunt et d’envisager le soutien ou l’accueil de nouveaux projets. 

  • Quels sont les montants nécessaires à la réussite du projet ?

    La durée du premier Appel Public à l’Épargne s’est déroulé du 14 octobre 2015 au 14 février 2016. Il nous a permis de nous concentrer sur une importante campagne de communication pour faire connaitre le projet et a permis de récolter 257.000 € d’épargne auprès du public, somme qui dépasse nos objectifs initiaux.

    Ce montant permet d’assurer le financement de l’achat des bâtiments, le financement des travaux d’aménagement pour les ateliers de Dony, les travaux d’équipement pour Roture, … ainsi que de garantir immédiatement un accès à prix modéré pour ces infrastructures, d’envisager ces co-financements de structures complémentaires en développement qui partagent notre approche.

    Depuis le 14/02/2016, l’Appel Public à Épargne devient permanent et DynamoCoop propose une offre continue de parts : vous pouvez nous rejoindre à tout moment. La somme sollicitée auprès des coopérateurs-épargnants est de maximum 700.000 € par durée de douze mois.

    Vous trouverez un plan financier simplifié sur la page « Financement » ainsi que le plan financier complet ici. Attention, suite au succès de la première campagne d’appel public à l’épargne, ces documents – bien que largement fiables – doivent être adaptés, ce à quoi l’équipe travaille d’arrache-pied.

  • Que rapporte cette épargne ?

    Ne nous voilons pas la face,  il est difficile d’envisager la distribution de dividendes avant de réaliser  des bénéfices qui ne seront effectifs qu’après plusieurs années  le plan financier les prévoit à partir de 2018.

    Si aucun dividende n’est distribué durant ces années, cela signifie que vous « perdez » le montant de l’inflation annuelle, ou, plus positivement, que vous faites don annuellement à la coopérative d’une petite somme correspondant à l’inflation. Pour la chiffrer, en 2014, l’inflation moyenne en Belgique était de 0,34 %, ce qui signifie que par part sociale de 250€, vous auriez « donné » l’équivalent d’0,85€ à la coopérative.

    Ceci dit, les comptes épargne des banques classiques ne couvrent pas l’inflation (moins de 1%) et l’argent déposé y est utilisé pour investir dans des projets souvent destructeurs ou risqués et sur les marchés financiers : elles n’ont pas appris de la crise financière

    Investir dans l’économie réelle locale et soutenir des projets locaux, innovant et créatifs, porteurs d’avenir comme nous le proposons constitue un placement éthique, socialement utile et plus sûr !

    Néanmoins, lorsque la coopérative sera en bénéfice, nous envisageons de rémunérer l’épargne à hauteur de 1% l’an, si l’Assemblée Générale des coopérateurs valide cette proposition.

  • Quand puis-je voir les premiers résultats concrets ?

    Dès à présent ! … au moins pour une partie des infrastructures : les ateliers de la rue Dony accueillent déjà une quinzaine de projets qui réunissent une trentaine de créateurs, qui participent également à la transformation de ce hangar post-industriel en lieu de travail adapté à leurs réalités.

    Comme les lieux soutenus par la coopérative Dynamo Coop sont exclusivement à des activités concernant les créateurs, les coopérateurs seront étroitement associés à tous les développements artistiques qui s’y dérouleront et les activités externes qui en découlent.

  • Puis-je constituer une épargne pour mes enfants mineurs ?

    Les parents peuvent constituer de l’épargne pour leur(s) enfant(s) mineur(s) en acquérant des parts sociales au nom de ceux-ci. Ce sont les parents qui signent et représentent leurs enfants mineurs jusqu’à leur majorité. Si les parents souhaitent vendre ces parts, il faudra l’autorisation du juge de paix.  Sans l’autorisation du juge, les parts des mineurs sont bloquées jusqu’à leur majorité. Cette mesure vise à protéger le patrimoine des mineurs.

  • Quels sont les avantages à être membre de la communauté des coopérateurs ?

    • Vous participez à un mouvement qui parie avec conviction sur des modèles innovants fondés sur la création.
    • Vous bénéficiez de ristournes ou d’accès privilégié aux différents projets et activités accueillis dans les bâtiments de la coopérative.
    • Vous bénéficiez ou vous faites bénéficier de réductions sur les mises à disposition d’espaces dans les bâtiments de la coopérative.
    • Votre épargne est rémunérée à hauteur de 1% l’an, lorsque la coopérative sera en bénéfice, si l’Assemblée Générale des coopérateurs valide cette proposition. Le plan financier prévoit des bénéfices à partir de 2018.
    • Vous allez avoir la possibilité de faire partie du réseau des coopérateurs de Dynamo.
  • Quand et comment puis-je récupérer mon épargne ?

    Si vous trouvez un repreneur pour vos parts (ancien ou nouveau coopérateur), vous serez remboursé dès que le repreneur aura versé le montant correspondant à la coopérative. Le changement devra être validé par le Conseil d’Administration qui se réunit tous les mois.

    Sinon, l’article 17 des statuts s’applique à priori :

    [Art. 17 : Le paiement aura lieu en espèces après l’écoulement d’un délai d’une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l’exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale excède dix pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d’un an par décision du conseil d’administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers]

    Nous pourrons proposer aux coopérateurs, lors de l’Assemblée Générale, le rachat des parts à vendre. Si la trésorerie de la coopérative le permet, celle-ci achètera les parts à vendre. Si ces deux solutions ne permettent pas de rembourser l’ensemble des demandes reçues pendant l’année précédente, nous organiserons une nouvelle campagne d’appel public à l’épargne.

  • Quelle est la différence entre les associés « garants » et « ordinaires » ?

    [Art.8 : Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types :

    1. Parts sociales « garants » qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société ou les parts « ordinaires » qui ont été transformées en parts sociales « garants » par une décision de l’assemblée générale.
    2. Parts sociales « ordinaires » qui sont souscrites en cours d’existence de la société.]

    [Art.35 : Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et si les associés garants présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales « garants ».

    En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sur la modification de l’objet social ou du but social ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par les associés [ordinaires] et d’autre part une majorité des voix émises par les associés garants. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par l’ensemble des associés et d’autre part en une majorité simple des voix émises par les associés garants.]